|
|
Modalités d'adhésion
La qualité d’adhérent est soumise au versement d’une double cotisation obligatoire à sa fédération régionale et au national dans le cas ou sa fédération est labellisée par le national, ou d’une cotisation uniquement au national s’il n’existe pas de fédération régionale labellisée sur son territoire. Une fédération régionale labélisée ne pourra accueillir en son sein une structure n’ayant pas réglé sa double cotisation
Le montant de la cotisation au niveau national pour chaque structure est déterminé dans un principe de mutualisation distinguant 4 catégories réparties de A jusqu’à D, la catégorie A concernant la cotisation la plus faible et D la plus élevée.
L'appartenance à une catégorie est déterminée à partir de la Fiche d’Identité renseignée par chaque structure et intégrée dans une grille multi critères et un dispositif agréé par le conseil d’administration des 03 et 04 décembre 2007.
lire la suite
|
© Anne Baraquin www.annebaraquin.com
|
Projet Politique
telecharger la fiche d'identité
